La réforme des modalités de délivrance des titres d’identité

CARTE D’IDENTITE : A compter du 13 mars 2017, les mairies comme Chambon non équipées d’un dispositif de recueil (DR) ne pourront plus accepter aucune demande de Carte nationale d’identité. Les demandes des usagers seront uniquement déposées dans les mairies du département de la Charente-Maritime ou dans une mairie d’un autre département, équipées d’un dispositif de recueil. La liste des mairies équipées est à retrouver dans l’onglet Vie Pratique – Démarches administratives.

CARTES GRISES : Le développement des téléprocédures remplacera progressivement la transmission papier auprès des cinq centres d’expertise constitués. Un plus grand nombre d’opérations d’immatriculation pourra également être effectué par les professionnels dont les habilitations seront étendues.

PERMIS DE CONDUIRE : La dématérialisation de la quasi-totalité des demandes de permis est engagée et les auto-écoles seront associées à cette démarche. Les demandes seront ensuite instruites au sein des 18 centres de ressources créés.

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