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L’enquête publique

 

Qu’est-ce que l’enquête publique ?

Comme les conseils municipaux et les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires…), sollicités au cours du premier semestre 2019 pour donner leur avis sur le projet, les habitants ont aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de la Communauté de Communes Aunis Sud, encadre ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale.

DATE COMMUNES LIEUX DE
PERMANENCES
HORAIRES
09/09/2019 Surgères Mairie 14h -17h
09/09/2019 Surgères Siège Communauté de Communes Aunis Sud 9h -12h
09/09/2019 Aigrefeuille Mairie 14h -17h
10/09/2019 Le Thou Mairie 13h30-16h30
11/09/2019 Ciré d’Aunis Mairie 14h – 17h
12/09/2019 Chambon Mairie 9h – 12h
13/09/2019 Bouhet Mairie 14h – 17h
16/09/2019 St Pierre La Noue Mairie St Germain de Marencennes 9h – 12h
17/09/2019 Surgères Mairie 9h – 12h
18/09/2019 Vouhé Mairie 14h – 17h
19/09/2019 St Georges du Bois Mairie 9h -12h
20/09/2019 La Devise Mairie Vandré 14h – 17h
23/09/2019 Genouillé Mairie 9h – 12h
24/09/2019 Surgères Siège Communauté de Communes Aunis Sud 9h – 12h
25/09/2019 Marsais Mairie 9h – 12h
01/10/2019 Aigrefeuille Mairie 9h – 12h
02/10/2019 Chambon Mairie 14h – 17h
03/10/2019 Ciré d’Aunis Mairie 14h – 17h
04/10/2019 St Pierre La Noue Mairie St Germain de Marencennes 14h – 17h
08/10/2019 La Devise Mairie Vandré 14h – 17h
09/10/2019 Aigrefeuille Mairie 14h – 17h
10/10/2019 Marsais Mairie 9h – 12h
11/10/2019 Surgères Mairie 13h30 – 16h30
11/10/2019 Surgères Siège Communauté de Communes Aunis Sud 14h – 16h

Les modalités de participation

  • Quand ?

Du 9 septembre au 11 octobre inclus.

 

  • Où ?

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et dans les mairies de toutes les communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également disponible sur le site internet de la Communauté de Commune Aunis Sud.

 

  • Comment ?

Pour vous exprimer sur le projet, plusieurs possibilités :

. Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences (tableau ci-contre) ;

. Consigner vos observations sur le registre d’enquête joint au dossier ;

. Faire part de vos observations au commissaire enquêteur par courrier ou par voie dématérialisée via le site internet de la Communauté de Communes.

Que deviendront les avis formulés ?

Suite à l’enquête publique, la Communauté de Communes Aunis Sud examinera les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer les modifications nécessaires aux documents du PLUi-H. Elle devra néanmoins veiller à conserver l’équilibre et la cohérence du projet.

 

ENQUETE PUBLIQUE AUNIS SUD 2019 A3