Démarches administratives

Inscription sur les listes électorales

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Conditions ou pièce à fournir :une carte d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans, un justificatif du domicile (daté de moins de 3 mois) et le livret famille pour les femmes mariées.

Comment s’inscrire :

- En ligne : Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

- Sur place : Vous devez fournir les documents suivants :

- Par courrier : Vous devez envoyer les documents suivants :

Condition : Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Il est possible de s’inscrire toute l’année.Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : Pour voter lors d’une élection se déroulant en 2020, il faut s’inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l’aide de ce téléservice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Le mineur voyageant à l’étranger devra présenter les 3 documents suivants :

- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)

- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport

- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (téléchargeable à l’adresse : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gt/cerfa_15646.do)

POUR VOS FORMALITES LIEES :

- à l’immatriculation d’un véhicule,

- au passeport et carte nationale d’identité

- au permis de conduire,

pensez à consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sur le site ants.gouv.fr

Carte d’identité / Passeport

Depuis mars 2017, les cartes d’identité et les passeports ne sont plus faits à la mairie de Chambon. Les demandes des usagers seront uniquement déposées dans les mairies du département de la Charente Maritime ou dans une mairie d’un autre département, équipées d’un dispositif de recueil (DR). Une pré-demande en ligne est nécessaire avant de prendre rdv dans une des mairies suivantes : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Les communes de Charente-Maritime équipée d’un dispositif de recueil des demandes de passeports ou cartes d’identité sont les suivantes : Aulnay de Saintonge, Aytré, Châtelaillon-Plage, Courçon, Cozes, Jonzac, Lagord, La Jarrie, La Rochelle, Marans, Marennes, Matha, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Pons, Pont l’Abbé d’Arnoult, Rochefort, Royan, Saintes, Saint Genis de Saintonge, Saint Georges de Didonne, Saint Jean d’Angély, Saint Martin de Ré, Saint Pierre d’Oléron, Surgères, Tonnay-Boutonne.

Conditions : Majeurs et Mineurs

  1. 1ère demande : 2 photos d’identité identiques, 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (au nom des deux parents pour un mineur), le livret de famille (femmes mariées et mineurs), la pièce d’identité du parent qui dépose la demande (pour les mineurs).
  2. Renouvellement : 2 photos d’identité identiques, un justificatif de domicile daté de moins d’un an à votre nom (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone y compris téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile ) pour le logement et l’ancienne carte.

Si vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom, il faudra fournir une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge, une lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois, un justificatif de domicile récent( moins d’un an) au nom de l’hébergeant.

  1. Si nécessaire : Jugement de divorce (ou convention) pour les femmes qui gardent leur nom et pour les mineurs notifiant l’autorité parentale et la résidence du mineur.
  2. Pour une perte, faire la déclaration en mairie ou à la gendarmerie et pour un vol à la gendarmerie.
  3. Où s’adresser : Mairie du domicile
    Observations : Présence obligatoire du demandeur pour l’empreinte. Présence d’un parent pour les mineurs. Délai : 4 à 6 semaines.

Recensement militaire

Conditions ou pièce à fournir : Vous devez fournir les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour

Où s’adresser : Mairie du domicile ou en ligne :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Observations : L’attestation est obligatoire pour tout examen. Les jeunes de 16 ans doivent se faire recenser dans leur Commune de domiciliation dès 16 ans.

Extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès

Conditions ou pièce à fournir : Demande à effectuer directement à la mairie ou par courrier (indiquer vos coordonnées, les noms et prénoms des intéressés, leurs adresses, leurs dates de naissance et filiations (noms et prénoms des parents) ainsi que la date de l’évènement (naissance, mariage ou décès).
Où s’adresser : Mairie du lieu de déclaration de l’évènement (naissance, mariage ou décès)
Observations : Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.

Première demande ou duplicata de livret de famille

Conditions et où s’adresser : faire la demande à  la Mairie de son  domicile.