Inscription sur les listes électorales
Conditions ou pièce à fournir :une carte d’identité en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans, un justificatif du domicile (daté de moins de 3 mois) et le livret famille pour les femmes mariées.
Où s’adresser : Mairie du domicile
Condition : avoir 18 ans. Inscription avant le 31 décembre.
Autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur
A compter du 15 janvier 2017, les autorisations de sortie de territoire seront à nouveau nécessaires lorsqu’un mineur quittera le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.
Le mineur voyageant à l’étranger devra présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (téléchargeable à l’adresse : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gt/cerfa_15646.do)
Carte d’identité
A compter du 13 mars 2017, les cartes d’identité ne pourront plus être faites à la mairie de Chambon. Les demandes des usagers seront uniquement déposées dans les mairies du département de la Charente Maritime ou dans une mairie d’un autre département, équipées d’un dispositif de recueil (DR).
Les communes de Charente-Maritime équipée d’un dispositif de recueil des demandes de passeports ou cartes d’identité sont les suivantes : Aulnay de Saintonge, Aytré, Châtelaillon-Plage, Courçon, Cozes, Jonzac, Lagord, La Jarrie, La Rochelle, Marans, Marennes, Matha, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Pons, Pont l’Abbé d’Arnoult, Rochefort, Royan, Saintes, Saint Genis de Saintonge, Saint Georges de Didonne, Saint Jean d’Angély, Saint Martin de Ré, Saint Pierre d’Oléron, Surgères, Tonnay-Boutonne.
Conditions : Majeurs et Mineurs
- 1ère demande : 2 photos d’identité identiques, 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (au nom des deux parents pour un mineur), le livret de famille (femmes mariées et mineurs), la pièce d’identité du parent qui dépose la demande (pour les mineurs).
- Renouvellement : 2 photos d’identité identiques, un justificatif de domicile daté de moins d’un an à votre nom (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone y compris téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile ) pour le logement et l’ancienne carte.
Si vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom, il faudra fournir une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge, une lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois, un justificatif de domicile récent( moins d’un an) au nom de l’hébergeant.
- Si nécessaire : Jugement de divorce (ou convention) pour les femmes qui gardent leur nom et pour les mineurs notifiant l’autorité parentale et la résidence du mineur.
- Pour une perte, faire la déclaration en mairie ou à la gendarmerie et pour un vol à la gendarmerie.
- Où s’adresser : Mairie du domicile
Observations : Présence obligatoire du demandeur pour l’empreinte. Présence d’un parent pour les mineurs. Délai : 4 à 6 semaines.
Passeport biométrique
Conditions ou pièce à fournir : Le document CERFA et la liste des pièces à fournir sont toujours à retirer dans la mairie qui délivrera la passeport. La Commune de Chambon n’est pas équipée pour délivrer les passeports.
Prendre rendez vous dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil des demandes de passeport ou CNI suivantes : Aulnay de Saintonge, Aytré, Châtelaillon-Plage, Courçon, Cozes, Jonzac, Lagord, La Jarrie, La Rochelle, Marans, Marennes, Matha, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Pons, Pont l’Abbé d’Arnoult, Rochefort, Royan, Saintes, Saint Genis de Saintonge, Saint Georges de Didonne, Saint Jean d’Angély, Saint Martin de Ré, Saint Pierre d’Oléron, Surgères, Tonnay-Boutonne.
Coût : Majeurs : 86€, Mineur de +15 ans : 42€, Mineur de- 15 ans : 17€.
Observations : La procédure d’enregistrement dure 20 à 30 minutes. Vos photos d’identité sont acceptées si aux normes.
Recensement militaire
Conditions ou pièce à fournir : la pièce d’identité du jeune à recenser, le livret de famille et un justificatif de domicile
Où s’adresser : Mairie du domicile
Observations : L’attestation est obligatoire pour tout examen. Les jeunes de 16 ans doivent se faire recenser dans leur Commune de domiciliation dès 16 ans.
Extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès
Conditions ou pièce à fournir : Demande à effectuer directement à la mairie ou par courrier (indiquer vos coordonnées, les noms et prénoms des intéressés, leurs adresses, leurs dates de naissance et filiations (noms et prénoms des parents) ainsi que la date de l’évènement (naissance, mariage ou décès).
Où s’adresser : Mairie du lieu de déclaration de l’évènement (naissance, mariage ou décès)
Observations : Fournir une enveloppe timbrée pour la réponse.
Première demande ou duplicata de livret de famille
Conditions et où s’adresser : faire la demande à la Mairie de son domicile.
