Urbanisme

La Commune de Chambon est doté d’un plan d’urbanisme qui a été approuvé par le Conseil Municipal le 20 juin 2006.

Vous avez la possibilité de consulter le réglement : Règlement PLU

vous pouvez également obtenir le plan de votre parcelle en vous connectant ici : http://www.cadastre.gouv.fr

Vous souhaitez effectuer des travaux, constructions, aménagements,… Vous pouvez télécharger les formulaire en cliquant ici : http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/N319.xhtml

Un point sur vos démarches en matière d’urbanisme : 
La déclaration préalable  pour :

  • Des travaux de ravalement et des travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant.
  • travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,
  • travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,
  • travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.
  • Des habitations légères de loisirs implantées dans les conditions définies à l’article R.111-32, dont la surface hors œuvre nette est supérieure à 35 m².
  • Des constructions, dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 12 m et qui n’ont pas pour effet de créer de surface hors œuvre brute ou qui ont pour effet de créer une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 5 m².
  • Des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d’énergie électrique dont la tension est inférieure à soixante trois mille volts.
  • Des piscines fixes de plus de 10 m² et de moins de 100 m² (le calcul est effectué dans le fond du bassin) ET qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1m80.
  • Des châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1m80 et 4 m ET dont la surface au sol n’excède pas 2 000 m².
  • Des changements de destination d’un bâtiment existant sans aucun travaux ou avec des travaux qui ne touchent pas à la structure porteuse du bâtiment ou qui ne changent pas la façade.
  • Les murs d’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres.

Le  permis de construire  pour :

  • Des travaux ayant pour effet la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m² quelle que soit la hauteur.
  • Des changements de destination accompagnés de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment.
  • Des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière.
  • Tous travaux sur monument historique  inscrit.
  • Des piscines dont la couverture a plus de 1.80m de haut, quelle que soit sa superficie.
  • Des éoliennes d’une hauteur supérieure ou égale à 12 m
  • Des châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 4 m ou dont la hauteur est supérieure à 1.80 et la surface au sol supérieure à 2 000 m²

Le permis d’aménager  pour :

  • La création de lotissements de plus de 2 lots dans lesquels le lotisseur prévoit la réalisation de voies ou d’espaces communs
  • les opérations de remembrement réalisées par une association foncière urbaine libre prévoyant la réalisation de voies ou d’espaces communs
  • l’aménagement d’un terrain en vue de la pratique d’un sport, d’un parc,…
  • la création d’aire de stationnement


-Le permis de démolir  pour :

Tout ce qui concerne les travaux de démolition correspondant à la disparition totale ou partielle d’un bâtiment avec atteinte du gros œuvre, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables(suppression des huisseries, escaliers…)

Pièces obligatoires pour tous les dossiers :

- Plan de situation du terrain : Il permet et localiser votre terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Vous pouvez en réaliser gratuitement sue le site www.geoportail.gouv.fr en entrant l’adresse exacte du terrain. (fond de carte IGN (1/20 000) et extrait cadastral (1/2 000))

- Notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu

- Plan de l’état actuel du terrain à aménager et des abords : Il permet d’avoir une vision précise de l’état actuel du terrain avant réalisation du projet

- Plan de masse : Ce plan de composition d’ensemble du projet côté dans els trois dimensions permet d’avoir une vision précise du projet d’aménagement et du terrain après réalisation.
- Vous déposer un certificat d’urbanisme notamment pour : Connaître les droits et obligations attachés à un terrain.

Sa délivrance est gratuite et ne peut être refusée. Ce document n’est pas une autorisation et ne dispense aucunement d’une demande ultérieure de permis de construire.

Il y a deux types de certificat d’urbanisme :

Le certificat informatif « a » :
Document qui ne renseigne pas sur la constructibilité du terrain mais sur les dispositions d’urbanisme qui y sont attachées : zone PLU, servitudes d’utilité publique, servitudes d’urbanisme, taxes et participations….

Le certificat pré-opérationnel « b »:
Document pré-opérationnel qui indique les conditions d’utilisation d’un terrain pour la réalisation d’un projet déterminé. Il informe sur les équipements, la desserte du terrain par les réseaux