Publié le 25/02/2026 à 18:44
Suite à l'entrée en vigueur le 8 SEPTEMBRE 2023 du Schéma Directeur
Régional des Exploitations Agricoles de Nouvelle Aquitaine et des
nouvelles modalités de mise en œuvre du contrôle des structures
agricoles prévues par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation
et la Forêt, il est désormais prévu de réaliser une publicité sur les
demandes d'autorisation d'exploiter déposées à la DDTM, au travers du
site internet de la préfecture, ainsi qu'en mairie des communes concernées.
Décret no 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles
Exploitations concernées.