Publicité sur les demandes d'autorisation d'exploiter déposées à la DDTM

Publié le 02/09/2026 à 15:04

Suite à l'entrée en vigueur le 8 SEPTEMBRE 2023 du Schéma Directeur
Régional des Exploitations Agricoles de Nouvelle Aquitaine et des
nouvelles modalités de mise en œuvre du contrôle des structures
agricoles prévues par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation
et la Forêt, il est désormais prévu de réaliser une publicité sur les
demandes d'autorisation d'exploiter déposée

décret n° 2015-713 du 22 juin 2015

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Tableau de publicité du 02 SEPTEMBRE 2026

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